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Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création de centres d’accueil spécialisés ; Renforcement des mesures d’urgence.

Inclut des mesures pour améliorer la lutte contre les discriminations. Points clés : Création de tribunaux spécialisés ; Renforcement des mesures de protection des victimes.

Inclut des mesures contre les discriminations liées à l’exploitation des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images discriminatoires ; Protection renforcée des mineurs.

Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.

Inclut des mesures contre les discriminations et violences envers les enfants. Points clés : Allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.

Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.

Loi spécifique pour protéger les sportifs contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Harmonise le droit français avec les directives européennes. Points clés : Renforcement des protections contre les discriminations ; Introduction de la notion de discrimination multiple.

Inclut des mesures pour améliorer la prise en charge des victimes de violences. Points clés : Création de tribunaux spécialisés pour les violences conjugales ; Renforcement des mesures d’éloignement des auteurs.