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Quelles sont les incriminations prévues par la loi française pour l’usage de substances illicites ?

La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.

Une participante est critiquée pour sa tenue jugée trop provocante.

Il est important de respecter la liberté de chaque personne. Ce qui peut sembler provocant peut être une manière d’expression ou d’émancipation d’une personnalité qui cherche à affirmer sa différence. Il n’existe pas d’interdiction spécifique concernant la façon de s’habiller. Un festival étant un lieu privé, il n’est pas régi par les lois qui s’appliquent […]

Quelles sont les incriminations prévues par la loi française pour l’usage de substances illicites ?

La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.

Catégorie : Ressources - Tags : amende peines provocation trafic usage illicite

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Il est important de respecter la liberté de chaque personne. Ce qui peut sembler provocant peut être une manière d’expression ou d’émancipation d’une personnalité qui cherche à affirmer sa différence. Il n’existe pas d’interdiction spécifique concernant la façon de s’habiller. Un festival étant un lieu privé, il n’est pas régi par les lois qui s’appliquent […]

Catégorie : Ressources - Tags : critique documenter provocation sécurité tenue

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La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.

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Il est important de respecter la liberté de chaque personne. Ce qui peut sembler provocant peut être une manière d’expression ou d’émancipation d’une personnalité qui cherche à affirmer sa différence. Il n’existe pas d’interdiction spécifique concernant la façon de s’habiller. Un festival étant un lieu privé, il n’est pas régi par les lois qui s’appliquent […]

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La loi française prévoit des incriminations sévères pour l’usage de substances illicites, avec des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour l’usage simple, et des peines plus sévères pour le trafic et la provocation à l’usage.

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