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Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

Renforce la lutte contre les discriminations raciales. Points clés : Sanctions accrues pour les actes racistes ; Introduction de la notion de circonstances aggravantes.

Loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme

Première loi spécifique contre le racisme. Points clés : Pénalisation des discours et actes racistes ; Création de délits spécifiques pour incitation à la haine raciale.

Catégorie : Législation - Tags : discours haine justice loi racisme

ZOG

Code utilisé pour représenter « Zionist Occupied Government ».

Racisme

Idéologie ou attitude consistant à considérer certaines races ou origines comme supérieures ou inférieures, pouvant conduire à des discriminations ou des violences.

Quels sont les avantages d’une interdiction légale de ces symboles ?

Une interdiction légale de ces symboles refléterait le consensus social contre le racisme et la discrimination, protégerait les groupes ciblés, et assurerait une application uniforme de la loi dans toute la Suisse.

Quels sont les symboles racistes interdits ?

Les symboles racistes interdits incluent l’imitation d’un singe, les bananes, le blackface, et le drapeau confédéré.

Quelle est la base légale actuelle pour l’interdiction de ces symboles en Suisse ?

En Suisse, l’utilisation publique de symboles racistes est punissable selon l’art. 261bis, par. 2, CP et l’art. 171c, al. 1, par. 2, CPM. Ces articles punissent la propagation publique d’une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique, religieuse […]

Qu’est-ce que l’interdiction des symboles nazis, racistes, extrémistes ou faisant l’apologie de la violence ?

L’interdiction des symboles nazis, racistes, extrémistes ou faisant l’apologie de la violence est une mesure légale visant à prohiber l’utilisation de signes, images, chants, gestes, expressions, slogans, noms, combinaisons de lettres, chiffres, codes, formules de salutation, émojis, etc., qui sont associés à des idéologies ou des mouvements extrémistes, racistes, ou violents.

Que feriez-vous si un festivalier tient des propos racistes à voix haute ?

Nous vous conseillons de documenter, c’est-à-dire filmer ce qui se passe et prendre des photographies. Une fois les preuves recueillies, adressez-vous aux équipes de sécurité ou de prévention, qui recueilleront votre témoignage ainsi que vos images.

Un·e artiste fait l’apologie de valeurs racistes sur scène

Nous vous conseillons de documenter, c’est-à-dire filmer ce qui se passe et prendre des photographies. Une fois les preuves recueillies, adressez-vous aux équipes de sécurité ou de prévention, qui recueilleront votre témoignage ainsi que vos images.

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