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Pour : "répression" (14 correspondances)
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Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Redéfinit et renforce la lutte contre le harcèlement sexuel. Points clés : Élargissement de la définition du harcèlement sexuel ; Sanctions pénales renforcées.
Loi du 31 décembre 1970
Loi fondatrice de la politique française en matière de drogues. Elle établit un équilibre entre répression et soin. Points clés : Pénalisation de l’usage de stupéfiants ; Possibilité de soins obligatoires pour les usagers.
Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Renforce les mesures de prévention et de répression en matière de drogues. Points clés : Sanctions accrues pour le trafic ; Mesures de prévention dans les établissements scolaires.
Soins en addictologie
Dispositifs de prise en charge des personnes souffrant d’addictions, incluant des structures spécialisées comme les CSAPA et les CAARUD.
Quels sont les moyens mobilisés pour la lutte contre l’usage de substances illicites en France ?
Les moyens mobilisés pour la lutte contre l’usage de substances illicites en France incluent des actions de prévention, des dispositifs de soins, et des actions de répression mobilisant la police, la gendarmerie, les douanes, et les services judiciaires.
Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Redéfinit et renforce la lutte contre le harcèlement sexuel. Points clés : Élargissement de la définition du harcèlement sexuel ; Sanctions pénales renforcées.
Loi du 31 décembre 1970
Loi fondatrice de la politique française en matière de drogues. Elle établit un équilibre entre répression et soin. Points clés : Pénalisation de l’usage de stupéfiants ; Possibilité de soins obligatoires pour les usagers.
Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Renforce les mesures de prévention et de répression en matière de drogues. Points clés : Sanctions accrues pour le trafic ; Mesures de prévention dans les établissements scolaires.
Soins en addictologie
Dispositifs de prise en charge des personnes souffrant d’addictions, incluant des structures spécialisées comme les CSAPA et les CAARUD.
Quels sont les moyens mobilisés pour la lutte contre l’usage de substances illicites en France ?
Les moyens mobilisés pour la lutte contre l’usage de substances illicites en France incluent des actions de prévention, des dispositifs de soins, et des actions de répression mobilisant la police, la gendarmerie, les douanes, et les services judiciaires.