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Encadre la publicité et la promotion des substances psychoactives. Points clés : Interdiction de la publicité pour les stupéfiants ; Sanctions pour incitation à l’usage.

Renforce les mesures de prévention et de répression en matière de drogues. Points clés : Sanctions accrues pour le trafic ; Mesures de prévention dans les établissements scolaires.

Cadre légal régissant l’usage, la possession et le trafic de stupéfiants. Points clés : Définition des stupéfiants ; Sanctions pour usage et trafic.

Procédure interne à l’entreprise, déclenchée par l’employeur lorsque des faits de violences surviennent, visant à mener une enquête et à appliquer une sanction si les faits sont avérés.

La tolérance zéro est une politique ou une attitude qui vise à ne tolérer aucun comportement illégal ou inacceptable, en imposant des sanctions strictes et immédiates.

Priorité de l’accueil et de l’orientation de la victime, assurée par une personne formée, en partenariat avec des professionnels, incluant l’écoute, l’information et l’orientation vers des espaces ressources.

Sanction disciplinaire consistant à abaisser un fonctionnaire à un grade inférieur, souvent en réponse à des faits graves de harcèlement ou de violence.

Sanction éducative consistant à faire participer un élève à des activités culturelles, de solidarité ou de formation en dehors des heures d’enseignement, dans le but de favoriser sa prise de conscience et sa responsabilisation.

Plan gouvernemental visant à lutter contre les discriminations et les violences envers les personnes LGBT à travers des actions de sensibilisation, de formation et de sanction.

L’outrage sexiste est le fait d’imposer à une personne un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui lui porte préjudice, et est puni d’une contravention de 4e classe (750 € d’amende maximum).