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Procédure interne à l’entreprise, déclenchée par l’employeur lorsque des faits de violences surviennent, visant à mener une enquête et à appliquer une sanction si les faits sont avérés.

La tolérance zéro est une politique ou une attitude qui vise à ne tolérer aucun comportement illégal ou inacceptable, en imposant des sanctions strictes et immédiates.

Priorité de l’accueil et de l’orientation de la victime, assurée par une personne formée, en partenariat avec des professionnels, incluant l’écoute, l’information et l’orientation vers des espaces ressources.

Sanction disciplinaire consistant à abaisser un fonctionnaire à un grade inférieur, souvent en réponse à des faits graves de harcèlement ou de violence.

Sanction éducative consistant à faire participer un élève à des activités culturelles, de solidarité ou de formation en dehors des heures d’enseignement, dans le but de favoriser sa prise de conscience et sa responsabilisation.

Plan gouvernemental visant à lutter contre les discriminations et les violences envers les personnes LGBT à travers des actions de sensibilisation, de formation et de sanction.

L’outrage sexiste est le fait d’imposer à une personne un propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui lui porte préjudice, et est puni d’une contravention de 4e classe (750 € d’amende maximum).

Priorité de l’accueil et de l’orientation de la victime, assurée par une personne formée, en partenariat avec des professionnels, incluant l’écoute, l’information et l’orientation vers des espaces ressources.

Sanction disciplinaire consistant à abaisser un fonctionnaire à un grade inférieur, souvent en réponse à des faits graves de harcèlement ou de violence.

Sanction éducative consistant à faire participer un élève à des activités culturelles, de solidarité ou de formation en dehors des heures d’enseignement, dans le but de favoriser sa prise de conscience et sa responsabilisation.