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Pour : "sanctions" (96 correspondances)
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Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures pour l’inclusion dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur
Inclut des mesures pour l’inclusion dans l’éducation. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures pour l’inclusion dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Inclut des mesures pour l’inclusion et la protection des enfants. Points clés : Allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants
Inclut des mesures pour l’inclusion et la protection des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images discriminatoires ; Protection renforcée des mineurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures contre les discriminations dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Inclut des mesures contre les discriminations et violences envers les enfants. Points clés : Allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures contre les discriminations dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
