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Pour : "sanctions pénales" (4 correspondances)
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Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?
Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle se caractérise par un contact physique sur une partie du corps considérée comme à caractère sexuel (bouche, seins, fesses, cuisses, sexe) sans le consentement de la personne. Les agressions sexuelles sont punies par la loi et peuvent entraîner des sanctions […]
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?
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