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Pour : "sanctions" (96 correspondances)
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Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur
Inclut des mesures contre les discriminations dans l’éducation. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants
Inclut des mesures contre les discriminations liées à l’exploitation des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images discriminatoires ; Protection renforcée des mineurs.
Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Inclut des mesures contre les discriminations au travail. Points clés : Obligation pour les entreprises de prévenir les discriminations ; Renforcement des sanctions pour les employeurs négligents.
Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations
Élargit le champ des discriminations interdites. Points clés : Ajout de critères comme l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ; Renforcement des sanctions pour discriminations.
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Renforce la lutte contre les discriminations raciales. Points clés : Sanctions accrues pour les actes racistes ; Introduction de la notion de circonstances aggravantes.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur
Loi spécifique pour protéger les étudiants contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
Loi récente pour renforcer la prévention et la répression. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
