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Loi spécifique pour protéger les sportifs contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Loi spécifique pour protéger les enfants contre les violences sexuelles. Points clés : Allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.

Loi spécifique contre les violences intrafamiliales. Points clés : Suspension de l’autorité parentale pour les auteurs de violences ; Création d’un bracelet anti-rapprochement.

Redéfinit et renforce la lutte contre le harcèlement sexuel. Points clés : Élargissement de la définition du harcèlement sexuel ; Sanctions pénales renforcées.

Première loi spécifique contre les violences faites aux femmes. Points clés : Création de l’ordonnance de protection pour les victimes ; Renforcement des sanctions pour violences conjugales.

Inclut des mesures contre les laboratoires clandestins de drogues et leur impact environnemental. Points clés : Sanctions pour pollution liée à la production de drogues ; Nettoyage des sites contaminés.

Inclut des mesures contre le financement du terrorisme par le trafic de stupéfiants. Points clés : Sanctions pour les liens entre trafic et terrorisme ; Gel des avoirs suspects.

Simplifie les procédures judiciaires liées aux infractions de stupéfiants. Points clés : Harmonisation des sanctions ; Clarification des peines pour trafic et usage.

Renforce les sanctions pénales pour le trafic de drogues. Points clés : Peines aggravées pour les trafiquants ; Confiscation des biens issus du trafic.