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Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport

Loi spécifique pour protéger les sportifs contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Inclut des mesures contre les discriminations et violences sexistes. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les violences.

Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Inclut des mesures contre les violences et discriminations sexistes. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les violences.

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi majeure contre les violences sexuelles et sexistes. Points clés : Allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs ; Introduction du délit d’outrage sexiste (harcèlement de rue).

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi générale sur l’égalité, incluant des mesures contre les violences sexistes. Points clés : Renforcement des mesures de protection pour les victimes ; Lutte contre le harcèlement sexuel au travail.

Viol

Acte de pénétration sexuelle ou acte bucco-génital commis sur autrui ou sur soi-même par violence, contrainte, menace ou surprise.

Sociabilité festive

Interactions sociales entre étudiants dans le cadre d’événements festifs, souvent associées à la consommation d’alcool et à des comportements à risque.

TAPAJ

Travail Alternatif Payé À la Journée. Programme offrant des opportunités de travail temporaire et rémunéré aux personnes en situation de précarité, souvent en lien avec des structures de réduction des risques.

Référent égalité filles-garçons

Personne désignée dans chaque établissement scolaire pour renforcer la lutte contre les discriminations sexistes et LGBT+phobes, et pour promouvoir l’égalité entre les sexes.

Qu’est-ce que le rapport sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir ?

Le rapport sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir est un document commandé par une mission interministérielle en 2024, visant à dresser un état des lieux des dispositifs existants et à proposer des pistes d’amélioration pour lutter contre ces violences.

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