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Inclut des mesures contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images à caractère pédopornographique ; Protection renforcée des mineurs sur internet.

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, caractérisée par un attouchement sur une partie du corps à caractère sexuel (bouche, seins, cuisses, sexe, fesses).

Usage de substances altérant le discernement ou le contrôle des actes, pouvant inclure des substances licites comme l’alcool ou illicites.

Tout acte à connotation sexuelle subi par une personne sans son consentement, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant ou offensant.

Personne qui n’éprouve pas d’attirance sexuelle envers autrui. L’asexualité est un spectre qui comprend diverses identités et niveaux d’attirance.

Attirance sexuelle et/ou affective d’une personne envers d’autres personnes, indépendamment de leur genre ou de leurs caractéristiques sexuelles.

Inclut des mesures contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Points clés : Sanctions pour la diffusion d’images à caractère pédopornographique ; Protection renforcée des mineurs sur internet.

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, caractérisée par un attouchement sur une partie du corps à caractère sexuel (bouche, seins, cuisses, sexe, fesses).

Usage de substances altérant le discernement ou le contrôle des actes, pouvant inclure des substances licites comme l’alcool ou illicites.

Tout acte à connotation sexuelle subi par une personne sans son consentement, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant ou offensant.