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Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur

Loi spécifique pour protéger les étudiants contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles

Loi récente pour renforcer la prévention et la répression. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.

Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport

Loi spécifique pour protéger les sportifs contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des violences sexuelles

Loi spécifique pour protéger les enfants contre les violences sexuelles. Points clés : Allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.

Sociabilité festive

Interactions sociales entre étudiants dans le cadre d’événements festifs, souvent associées à la consommation d’alcool et à des comportements à risque.

TAPAJ

Travail Alternatif Payé À la Journée. Programme offrant des opportunités de travail temporaire et rémunéré aux personnes en situation de précarité, souvent en lien avec des structures de réduction des risques.

Intersexe

Personne née avec des caractéristiques sexuelles ou reproductives qui ne correspondent pas aux définitions typiques de l’homme ou de la femme.

VHSS

Harcèlement et Violences Sexistes ou Sexuelles.

Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur

Loi spécifique pour protéger les étudiants contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Catégorie : Ressources - Tags : enseignement sanctions sexuelles signalement violences

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