Tags
Pour : "signalement" (60 correspondances)
Rechercher :
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures pour l’inclusion dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur
Inclut des mesures pour l’inclusion dans l’éducation. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures pour l’inclusion dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures contre les discriminations dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur
Inclut des mesures contre les discriminations dans l’éducation. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Loi spécifique pour protéger les sportifs contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur
Loi spécifique pour protéger les étudiants contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Loi spécifique pour protéger les sportifs contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Communication du protocole
Communication en interne et auprès des publics, garantissant l’efficacité du protocole, diffusant les valeurs de la structure et contribuant à la sensibilisation et prévention des violences.
Circonstances aggravantes
Circonstances qui aggravent la peine encourue pour un crime ou délit, notamment en matière de harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol, incluant des situations de vulnérabilité apparente ou connue de l’auteur, abus d’autorité, état d’ivresse ou administration de substance à la victime.
