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Pour : "solutions" (4 correspondances)
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Quelles sont les solutions possibles pour mettre en œuvre une interdiction de ces symboles ?
Les solutions possibles incluent la modification de l’art. 261bis CP, la création d’une nouvelle norme pénale, l’intégration dans une loi fédérale existante ou nouvelle, ou l’adoption de mesures dans le droit policier cantonal.
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