Tags
Pour : "stupéfiants" (4 correspondances)
Rechercher :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Encadre la publicité et la promotion des substances psychoactives. Points clés : Interdiction de la publicité pour les stupéfiants ; Sanctions pour incitation à l’usage.
Code de la santé publique (Articles L. 3421-1 et suivants)
Cadre légal régissant l’usage, la possession et le trafic de stupéfiants. Points clés : Définition des stupéfiants ; Sanctions pour usage et trafic.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Encadre la publicité et la promotion des substances psychoactives. Points clés : Interdiction de la publicité pour les stupéfiants ; Sanctions pour incitation à l’usage.
Code de la santé publique (Articles L. 3421-1 et suivants)
Cadre légal régissant l’usage, la possession et le trafic de stupéfiants. Points clés : Définition des stupéfiants ; Sanctions pour usage et trafic.
