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Pour : "surveillance" (6 correspondances)
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Loi du 21 décembre 2021 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Renforce les sanctions pour les infractions liées aux stupéfiants. Points clés : Peines aggravées pour les trafiquants récidivistes ; Mesures de surveillance électronique.
Matériel nécessaire
Ensemble des équipements et des ressources requis pour la mise en place et le fonctionnement du PHARE™, incluant des barnums, des talkies-walkies, des supports informatifs, et des équipements de premiers secours.
Loi du 21 décembre 2021 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Renforce les sanctions pour les infractions liées aux stupéfiants. Points clés : Peines aggravées pour les trafiquants récidivistes ; Mesures de surveillance électronique.
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Ensemble des équipements et des ressources requis pour la mise en place et le fonctionnement du PHARE™, incluant des barnums, des talkies-walkies, des supports informatifs, et des équipements de premiers secours.
Matériel nécessaire
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