Proposé par Eclipshead Proposé par Eclipshead

Rechercher :

Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Inclut des mesures contre le financement du terrorisme par le trafic de stupéfiants. Points clés : Sanctions pour les liens entre trafic et terrorisme ; Gel des avoirs suspects.

Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Inclut des mesures contre le financement du terrorisme par le trafic de stupéfiants. Points clés : Sanctions pour les liens entre trafic et terrorisme ; Gel des avoirs suspects.

Catégorie : Ressources - Tags : financement gel sanctions terrorisme trafic

Eclipshead

Sous licence Creative Commons Attribution Sous licence Creative Commons Attribution - Partage à l’identique Sous licence Creative Commons Attribution – Pas de Modification Sous licence Creative Commons Attribution (CC BY-ND 4.0)
© Copyright ECLIPSHEAD × Mentions légales × C.G.U. × C.G.V. × Cookies × Plan du site