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Loi du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit

Simplifie les procédures judiciaires liées aux infractions de stupéfiants. Points clés : Harmonisation des sanctions ; Clarification des peines pour trafic et usage.

Code de la santé publique (Articles L. 3421-1 et suivants)

Cadre légal régissant l’usage, la possession et le trafic de stupéfiants. Points clés : Définition des stupéfiants ; Sanctions pour usage et trafic.

Repérage précoce et intervention brève (RPIB)

Outil de prévention visant à repérer les consommations à risque et à intervenir brièvement pour motiver un changement de comportement.

Soins en addictologie

Dispositifs de prise en charge des personnes souffrant d’addictions, incluant des structures spécialisées comme les CSAPA et les CAARUD.

Politique de prohibition

Politique adoptée par la France depuis 1970, visant à interdire l’usage et le trafic de substances illicites, avec des moyens importants mais des résultats peu probants.

Quelle est la différence entre usage, usage à risque et usage nocif ?

L’usage est une consommation sans conséquence immédiate. L’usage à risque présente un danger potentiel, et l’usage nocif entraîne des dommages avérés pour la santé physique, psychologique ou sociale.

Loi du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit

Simplifie les procédures judiciaires liées aux infractions de stupéfiants. Points clés : Harmonisation des sanctions ; Clarification des peines pour trafic et usage.

Catégorie : Ressources - Tags : harmonisation sanctions simplification trafic usage

Code de la santé publique (Articles L. 3421-1 et suivants)

Cadre légal régissant l’usage, la possession et le trafic de stupéfiants. Points clés : Définition des stupéfiants ; Sanctions pour usage et trafic.

Catégorie : Ressources - Tags : code sanction stupéfiants trafic usage

Repérage précoce et intervention brève (RPIB)

Outil de prévention visant à repérer les consommations à risque et à intervenir brièvement pour motiver un changement de comportement.

Catégorie : Ressources - Tags : comportements problèmes substance trouble usage

Soins en addictologie

Dispositifs de prise en charge des personnes souffrant d’addictions, incluant des structures spécialisées comme les CSAPA et les CAARUD.

Catégorie : Ressources - Tags : répression sanctionner sécurité trafic usage

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