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Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.

Renforce la lutte contre les discriminations raciales. Points clés : Sanctions accrues pour les actes racistes ; Introduction de la notion de circonstances aggravantes.

Redéfinit et renforce la lutte contre le harcèlement sexuel. Points clés : Élargissement de la définition du harcèlement sexuel ; Sanctions pénales renforcées.

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, caractérisée par un attouchement sur une partie du corps à caractère sexuel (bouche, seins, cuisses, sexe, fesses).

Procédure interne à l’entreprise, déclenchée par l’employeur lorsque des faits de violences surviennent, visant à mener une enquête et à appliquer une sanction si les faits sont avérés.

Procédure judiciaire permettant à une victime de poursuivre la personne à l’origine des violences, pouvant aboutir à des peines de prison ou d’amende.

L’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique est une instance qui a pour mission de recueillir et d’analyser les témoignages de personnes victimes de violences sexistes et sexuelles en politique, et de promouvoir la lutte contre ces violences et la prévention des risques.

L’Observatoire des VSS en politique est une instance qui a pour mission de recueillir et d’analyser les témoignages de personnes victimes de violences sexistes et sexuelles en politique, et de promouvoir la lutte contre ces violences et la prévention des risques.

Le Rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église est un rapport qui a pour mission d’analyser les abus sexuels commis dans l’Église catholique en France, et de promouvoir la lutte contre ces abus et la prévention des risques.

Le Rapport Sauvadet est un rapport qui a pour mission d’analyser les violences faites aux femmes dans le monde du travail, et de promouvoir la lutte contre ces violences et la prévention des risques.