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Pour : "violence sexiste" (8 correspondances)
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Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures pour l’inclusion dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures pour l’inclusion dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures contre les discriminations dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures pour l’inclusion dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures pour l’inclusion dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures contre les discriminations dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
