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Cadre et périmètre d’application du protocole

Définition de la forme du protocole, des cibles, de l’espace de travail, de la temporalité et des différents acteurs impliqués.

Détection des situations de violence

Repérage ou sollicitation des situations de violence, incluant la visibilité et la communication des voies de saisine du dispositif.

Consommation de substances psychoactives

Usage de substances altérant le discernement ou le contrôle des actes, pouvant inclure des substances licites comme l’alcool ou illicites.

Signalement

Action de rapporter une situation de violence, de harcèlement ou de discrimination à une autorité compétente, en vue d’une prise en charge et d’une intervention.

Enquête administrative

Procédure visant à établir les faits dans le cadre d’une situation de violence ou de harcèlement, pouvant déboucher sur des sanctions disciplinaires ou des mesures de protection.

Violence sexuelle

Tout acte à connotation sexuelle subi par une personne sans son consentement, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant ou offensant.

Traite des femmes

Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de femmes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, pour des fins d’exploitation, notamment sexuelle ou économique.

Crimes d’honneur

Violences, souvent meurtres, perpétrées contre des femmes par des membres de leur famille ou leur partenaire, justifiées par la nécessité de défendre ou de protéger l’« honneur de la famille » en raison d’un comportement jugé immoral.

Catégorie : Lexique - Tags : crimes famille genre honneur violence

Violence domestique

Forme de violence basée sur le genre qui se produit au sein de la famille, souvent considérée comme une affaire privée. Elle inclut les coups, les sévices sexuels, le viol conjugal et d’autres formes de violence physique, sexuelle et psychologique.

Catégorie : Lexique - Tags : abus famille genre sécurité violence

Violence basée sur le genre

Tout acte perpétré contre la volonté d’une personne, qui a des conséquences dommageables sur sa santé physique ou mentale, son développement et son identité, et qui résulte des inégalités de pouvoir entre les genres.

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