Tags
Pour : "violences" (196 correspondances)
Rechercher :
Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des violences sexuelles
Inclut des mesures contre les discriminations et violences envers les enfants. Points clés : Allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Inclut des mesures contre les discriminations dans le milieu sportif. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
Inclut des mesures contre les discriminations liées au genre. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
Loi spécifique pour protéger les sportifs contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.
Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Inclut des mesures contre les discriminations et violences sexistes. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les violences.
Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles
Loi récente pour renforcer la prévention et la répression. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.
Loi du 23 mars 2022 visant à améliorer la protection des victimes de violences conjugales
Loi spécifique pour améliorer la prise en charge des victimes. Points clés : Création de centres d’accueil spécialisés ; Renforcement des mesures d’urgence.
Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur
Loi spécifique pour protéger les étudiants contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.
