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Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.

Inclut des mesures pour l’inclusion dans l’éducation. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.

Inclut des mesures pour l’inclusion des victimes de violences. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Inclut des mesures pour l’inclusion et la protection des enfants. Points clés : Allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.

Inclut des mesures contre les discriminations dans l’éducation. Points clés : Obligation de signalement pour les établissements ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Identification et analyse des situations signalées, évaluation du fonctionnement du protocole, incluant des démarches pour créer ou rassembler des éléments factuels sur le protocole et sa mise en œuvre.

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) sont des actes de violence physique, verbale ou psychologique à caractère sexuel ou sexiste. Elles incluent le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle, le viol, ainsi que toute forme de discrimination ou de comportement dégradant basé sur le sexe ou le genre.

Pour repérer et identifier une situation de violences sexistes ou sexuelles, il est important d’être attentif aux signes de harcèlement, de recueillir les témoignages des victimes et des témoins, et de documenter les faits de manière objective.

Les violences sexistes et sexuelles au travail incluent les agissements sexistes, l’outrage sexiste, les violences sexistes et sexuelles, et le viol.