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Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.

Loi spécifique pour protéger les sportifs contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Loi générale sur l’égalité, incluant des mesures contre les violences sexistes. Points clés : Renforcement des mesures de protection pour les victimes ; Lutte contre le harcèlement sexuel au travail.

Loi majeure contre les violences sexuelles et sexistes. Points clés : Allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs ; Introduction du délit d’outrage sexiste (harcèlement de rue).

Inclut des mesures contre les violences et discriminations sexistes. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les violences.

Loi spécifique contre les violences intrafamiliales. Points clés : Suspension de l’autorité parentale pour les auteurs de violences ; Création d’un bracelet anti-rapprochement.

Loi spécifique pour protéger les enfants contre les violences sexuelles. Points clés : Allongement du délai de prescription à 30 ans après la majorité ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.

Inclut des mesures pour améliorer la prise en charge des victimes de violences. Points clés : Création de tribunaux spécialisés pour les violences conjugales ; Renforcement des mesures d’éloignement des auteurs.

Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.