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Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

Loi spécifique pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales. Points clés : Généralisation du bracelet anti-rapprochement ; Renforcement des mesures d’urgence.

Catégorie : Ressources - Tags : bracelet conjugales d'urgence protection violences

Loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport

Loi spécifique pour protéger les sportifs contre les violences sexuelles. Points clés : Obligation de signalement pour les encadrants ; Sanctions renforcées pour les auteurs.

Catégorie : Ressources - Tags : sanctions sexuelles signalement sport violences

Loi du 7 mars 2022 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi récente pour renforcer la protection des victimes. Points clés : Création d’un délit de harcèlement sexuel en ligne ; Renforcement des sanctions pour les violences conjugales.

Catégorie : Ressources - Tags : harcèlement online sanctions sexuelles violences

Loi du 27 février 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Inclut des mesures contre les discriminations et violences sexistes. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les violences.

Catégorie : Ressources - Tags : discriminations prévention sexistes soutien violences

Loi du 4 août 2021 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles

Loi récente pour renforcer la prévention et la répression. Points clés : Campagnes de sensibilisation obligatoires ; Renforcement des sanctions pour les auteurs.

Catégorie : Ressources - Tags : campagnes prévention sanctions sexuelles violences

Loi du 23 mars 2022 visant à améliorer la protection des victimes de violences conjugales

Loi spécifique pour améliorer la prise en charge des victimes. Points clés : Création de centres d’accueil spécialisés ; Renforcement des mesures d’urgence.

Catégorie : Ressources - Tags : accueil conjugales protection urgence violences

Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes

Première loi spécifique contre les violences faites aux femmes. Points clés : Création de l’ordonnance de protection pour les victimes ; Renforcement des sanctions pour violences conjugales.

Catégorie : Ressources - Tags : conjugales femmes protection sanctions violences

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi générale sur l’égalité, incluant des mesures contre les violences sexistes. Points clés : Renforcement des mesures de protection pour les victimes ; Lutte contre le harcèlement sexuel au travail.

Catégorie : Ressources - Tags : égalité harcèlement protection sexistes violences

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi majeure contre les violences sexuelles et sexistes. Points clés : Allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs ; Introduction du délit d’outrage sexiste (harcèlement de rue).

Catégorie : Ressources - Tags : crimes harcèlement prescription sexistes violences

Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Inclut des mesures contre les violences et discriminations sexistes. Points clés : Renforcement des dispositifs de prévention ; Soutien aux associations luttant contre les violences.

Catégorie : Ressources - Tags : associations discriminations prévention sexistes violences

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